CGV

Voici les Conditions générales de vente – CGV

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association la Boite à Musique et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : cartons perforés pour orgue barbarie.
Toute prestation accomplie par l’association Boite à Musique implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés net tva. et ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’association la Boite à Musique serait amenée à octroyer compte tenu de l’importance de la commande ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue : 

  • soit par chèque ;
  • soit par virement bancaireLors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de un tiers du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

L’association la Boite à Musique conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. 

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée : 

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par envoi par Colissimo au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de L’association la Boite à Musique ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Béziers
L’association la Boite à Musique s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.